Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tresorchic et toute personne physique (« le Client ») effectuant un achat sur le site www.tresorchic.fr (« le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Identification du vendeur

Tresorchic – Entreprise individuelle (Micro-entreprise) Entrepreneur : Courtney Ernser SIREN : 990 220 956 N° TVA intracommunautaire : FR50990220956 Adresse : 5 Rue Du Clos Leopoldine, 26000 Valence, France Téléphone : +33 6 59 87 25 50 Email : contact@tresorchic.fr

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Tresorchic vend au Client les produits proposés à la vente sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Tresorchic se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.

Les caractéristiques essentielles des produits (description, photos, prix) sont présentées sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (notamment de couleur) peuvent exister en fonction de l'affichage utilisé par le Client, sans que cela n'engage la responsabilité de Tresorchic.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts), Tresorchic n'est pas assujettie à la TVA ; ainsi, les prix affichés ne comportent pas de TVA, conformément à la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » qui figure le cas échéant sur les factures.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf mention contraire (livraison offerte).

Tresorchic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier ;
2. Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation ;
3. Choisir un mode de livraison ;
4. Sélectionner un mode de paiement et procéder au règlement ;
5. Valider la commande, ce qui constitue une acceptation définitive et sans réserve des présentes CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse email indiquée. Tresorchic se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site (ex. PayPal, Shopify Payments). Le paiement est sécurisé et géré par des prestataires tiers spécialisés. Tresorchic ne conserve pas les données bancaires du Client.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement par le prestataire de paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés sur le Site au moment de l'achat. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter Tresorchic à contact@tresorchic.fr. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans les 30 jours suivant la commande (sauf délai différent convenu), le Client peut demander la résolution du contrat.

Le transfert des risques s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du produit.

Article 8 – Droit de rétractation, retours et remboursements

Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ainsi que de conditions de retour et de remboursement détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, Tresorchic reste tenue des garanties légales suivantes, applicables de plein droit :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les produits présentant un défaut de conformité existant au moment de la délivrance ;
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter Tresorchic à contact@tresorchic.fr.

Article 10 – Responsabilité

Tresorchic ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou d'incendie/inondation.

Tresorchic ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, graphismes) sont la propriété exclusive de Tresorchic ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 13 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Tresorchic à contact@tresorchic.fr.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sans préjudice des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur relatives à la compétence juridictionnelle.

Article 15 – Modification des CGV

Tresorchic se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 16 – Contact

Tresorchic 5 Rue Du Clos Leopoldine, 26000 Valence, France Email : contact@tresorchic.fr Téléphone : +33 6 59 87 25 50